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La domiciliation d'entreprise, c'est quoi?

Domicilier une entreprise signifie lui donner une adresse administrative. La domiciliation n’est donc rien d’autre que le siège social d’une société. Si vous souhaitez créer une entreprise, il vous incombe de réaliser la domiciliation de celle-ci et de la déclarer auprès du centre de formalités des entreprises. Vous ne pouvez pas prétendre à l’immatriculation au RM (répertoire des métiers) ou au RCS sans cette domiciliation.

Où domicilier son entreprise ?

Pour une nouvelle entreprise, vous pouvez décider de le domicilier au sein de votre local d’habitation. En effet, vous n’êtes pas obligé d’acquérir un local commercial dès le début de vos activités, et cette solution diminuera les frais afférents à la création de votre nouvelle société. Bien évidemment, le bail doit être à votre nom ou bien les dispositions contractuelles relatives à votre contrat de location ou le règlement de copropriété ne doivent pas s’y opposer. Tant l’entreprise individuelle que la société peuvent choisir ce type de domiciliation. Dans le deuxième cas cependant, cela n’est possible qu’au domicile du dirigeant ou du gérant.

Passer par une société de domiciliation

Il existe aujourd’hui des sociétés de domiciliation par lesquelles vous pouvez passer pour réaliser la domiciliation de votre entreprise (que vous possédiez une entreprise individuelle ou une société). En choisissant cette option, vous souscrivez à un contrat de 3 mois minimum avec la société de domiciliation qui sera renouvelée par tacite reconduction. A moins que vous ne décidiez de résilier le contrat. Vous avez aussi la possibilité de choisir de domicilier votre société dans les locaux d’une autre entreprise. Dans tel cas, vous devrez au préalable obtenir l’accord écrit du bailleur avant de procéder à l’immatriculation de votre entreprise. Il existe aussi un autre moyen moins coûteux pour la domiciliation de votre nouvelle entreprise : occuper des locaux en commun avec d’autres entreprises, c’est ce que l’on nomme par « pépinière d’entreprise ». Cela reviendra à beaucoup moins cher que de louer un local en propre.

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