Exercer une activité commerciale requiert une enregistrement de l'immatriculation de l’entreprise ou la société dans la RCS ou la Registre du Commerce des Sociétés. Mais comment faire? Ne cherchez plus loin, voici quelques lignes qui pourront vous aider à voir plus clair sur le sujet.
Les formes juridiques concernées
Une entreprise individuelle, une société civile, une société anonyme ou une société commerciale, l’enregistrement du statut de la société est une étape importante dans l’immatriculation de votre commerce. Pour ce faire, une annonce légale doit être publiée après la signature du statut. Plusieurs éléments entrent dans l’avis de constitution, tels la dénomination sociale de votre commerce, le capital de votre société, ainsi que votre siège social. Concernant ce dernier point, une domiciliation commerciale est une alternative économique et efficace, surtout pour une commerce nouvellement créée.
Les modalités d’inscriptions
Tout d’abord, l’inscription au registre du commerce concerne toutes personnes projetant de créer une activité commerciale, que ce soit pour les personnes physiques ou pour les Sociétés. Cela dit, l’inscription peut se faire en ligne ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce. Que vous choisissiez l’un ou l’autre, la formulaire à remplir reste le même. La différence est qu’avec l’immatriculation en ligne, vous devez avoir comme pièce justificative les versions imprimées de votre dossier.
Le montant à payer
Toujours, le statut de votre commerce définira le coût de votre immatriculation. Pour les entreprise individuelle, la somme requis ne dépasse pas les 35Euros. Par contre, les frais sont un peu plus élevés pour les personnes morales, à savoir les sociétéq anonymes, les sociétés à responsabilités limitées, ainsi que pour les SAS. Généralement, les frais d’immatriculations sont autour de 50 Euros. Ces frais peuvent être réglés par chèque ou en mode de paiement sécurisé par carte bancaire, selon votre choix. Une fois toute les étapes effectuées, votre inscription sera confirmée avec l'obtention d'un numéro d'indentification, attribué par le Greffe u tribunal. En cas d'erreur dans vos démarches, une lettre vous informera sur les points à rectifier.
