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Faire grandir les entreprises : que contient la loi PACTE ?

Entrepreneur, Patron, L'Homme Les entreprises font face à de nombreux obstacles en cours de route, ce qui ralentit leur développement. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ou loi PACTE vise ainsi à amoindrir certaines mesures afin de favoriser leur essor.

Citons par exemple la révision concernant les seuils d’effectif. La suppression du seuil de 20 salariés figure parmi ces nouvelles dispositions, ainsi que le regroupement sur les niveaux 11, 50 et 250 salariés. Un nouveau dispositif sur le mode de calcul des effectifs est lui aussi mis en place.

Du côté des Chambres de commerce et d’industrie, les actions déployées concernent les missions de conseil et d’appui pour la création d’entreprises. Celles qui sont spécialisées dans l’exportation seront particulièrement privilégiées.

D’autres mesures ont aussi été adoptées, dont la revue à la hausse du taux minimal des avances que les acheteurs publics verseront aux PME. Ces dernières sont celles qui sont titulaires de marchés publics d’État. Quant à cette hausse, elle sera de 5% à 20%.

Pour les micro-entrepreneurs, l’obligation de création d’un compte bancaire spécial professionnel est supprimée. Cela si le chiffre d’affaires annuel n’excède pas les 5000 euros. D’autres dispositions sont également détaillées dans la loi PACTE, dont le but est de soutenir les entreprises, financer leur croissance, redéfinir leur raison d’être et défendre les entreprises stratégiques.

Par ailleurs, sachez que le développement de l’entreprise dépend fortement de la qualité de l’accompagnement de l’expert-comptable qui est d’ailleurs celui qui sera parfaitement informé de toutes ces dispositions. Il assurera sa mission de conseil par rapport à votre activité et aux caractéristiques de votre entreprise afin de vous faire bénéficier de tous les atouts que propose ce plan. Vous pouvez recueillir toutes les informations sur Cocerto.fr.

Notons que ce plan s’adresse aussi aux créateurs d’entreprise qui bénéficieront d’une série de mesures qui visent à simplifier les démarches afférentes à la création. Les coûts qui y sont rattachés sont eux aussi revus à la baisse afin d’encourager les entrepreneurs dans cette voie.

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